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Créer la déclaration de salaire FVE

Les entreprises de construction de Suisse romande doivent remettre chaque mois une déclaration de salaire à la FVE (Fédération vaudoise des entrepreneurs). Pour établir correctement cette déclaration mensuelle avec le rapport FVE - Déclaration de salaires, diverses données telles que les classes salariales et les genres de salaire doivent être attribuées. Il n’existe pas de paramétrage standard à proprement parler, car les classes salariales et les genres de salaire peuvent différer d’une entreprise à l’autre. Ce rapport ne fait pas partie du processus de transmission ELM.

Conditions préalables

  • Des postes salaire existent pour le mois à analyser.
  • Les classes salariales et les genres de salaire exigés dans le rapport sont connus.

Définir les filtres du rapport

  1. Ouvrez FVE - Déclaration de salaires.

  2. Si nécessaire, filtrez sur N° employé, Département ou Groupe décompte.

  3. Saisissez les filtres de classes salariales pour :

    • le personnel d’exploitation ;
    • les employés ;
    • les apprentis du secteur de la construction.

  4. Saisissez les filtres de genres de salaire demandés. La fenêtre de requête contient notamment des catégories pour le salaire mensuel, les gratifications, les indemnités journalières APG, la LPP ainsi que d’autres contributions spécifiques à la branche.

  5. Définissez Date de fin de mois. SwissSalary fixe la date au dernier jour du mois et prend en compte les postes salaire de ce mois.

  6. Contrôlez les pourcentages des catégories affichées.

    Les champs de la fenêtre de requête sont libellés en français de manière fixe. Ils ont la signification suivante :

    Champ Saisie
    Date de fin de mois Date de fin du mois à analyser.
    A - Personnel d'exploitation Classe salariale du personnel d’exploitation.
    B - Employé Classe salariale des employés.
    C - Apprentis de la construction Classe salariale des apprentis de la construction.
    30 GS Salaire mensuel Genre de salaire pour le salaire mensuel.
    40 GS Gratifications Genre de salaire pour les gratifications.
    50 GS Indemnités APG Genre de salaire pour les indemnités APG.
    60 GS Indemnités militaire supplémentaire Genre de salaire pour l’indemnité militaire supplémentaire.
    88 GS LPP "gros oeuvre" Genre de salaire LPP pour le gros œuvre.
    88 CS LPP "gros oeuvre" Classe salariale LPP pour le gros œuvre.
    90 GS LPP "second-oeuvre" Genre de salaire LPP pour le second œuvre.
    90 CS LPP "second-oeuvre" Classe salariale LPP pour le second œuvre.
    97 GS LPP Chefs d'équipe et contremaîtres Genre de salaire LPP pour les chefs d’équipe et contremaîtres.
    97 CS LPP Chefs d'équipe et contremaîtres Classe salariale LPP pour les chefs d’équipe et contremaîtres.
    160 B GS Contribution de solidarité Classe salariale pour la contribution de solidarité.
    190 GS Paiement en nature Genre de salaire pour les paiements en nature.
    190 CS Stagiaire Classe salariale pour les stagiaires.
    240 GS Indemnités de naissance Genre de salaire pour les indemnités de naissance.
    235 GS Prime d'assurance-maladie PHILOS Genre de salaire pour la prime d’assurance-maladie PHILOS.
    237 GS Prime d'assurance-maladie FRMB-SPAM Genre de salaire pour la prime d’assurance-maladie FRMB-SPAM.
    88 LPP "gros oeuvre" Pourcentage LPP pour le gros œuvre.
    89 LPP "gros oeuvre" à titre transitoire Pourcentage LPP pour le gros œuvre, à titre transitoire.
    90 LPP "second-oeuvre" Pourcentage LPP pour le second œuvre.
    95 LPP "second-oeuvre" transitoire Pourcentage LPP pour le second œuvre, à titre transitoire.
    97 LPP Chefs d'équipe et contremaîtres Pourcentage LPP pour les chefs d’équipe et contremaîtres.
    98 LPP Chefs d'équipe et contremaîtres à tires transitoire Pourcentage LPP pour les chefs d’équipe et contremaîtres, à titre transitoire.
    100 CRP Administratif Pourcentage CRP Administratif.
    110 CRP Administratif Pourcentage CRP Administratif.
    120 CRP Administratif Pourcentage CRP Administratif.
    130 PHILOS-FRMB Pourcentage PHILOS-FRMB.
    140 IJM-PHILOS Pourcentage IJM-PHILOS.
    160 Contribution de solidarité Pourcentage pour la contribution de solidarité.
    170 Contribution professionnelle Pourcentage pour la contribution professionnelle.
    180 Assurance militaire complémentaire Pourcentage pour l’assurance militaire complémentaire.
    225 Assurance-maternité Pourcentage pour l’assurance-maternité.

Générer la sortie FVE

  1. Contrôlez le rapport : sélectionnez l’option Envoyer à..., puis Document PDF. Les filtres sont ainsi conservés.
  2. Contrôlez les personnes, masses salariales, catégories et pourcentages.
  3. Corrigez les filtres inexacts de classes salariales ou de genres de salaire, puis recréez le rapport.

Rapprocher le résultat

Rapprochez la sortie avec les postes salaire comptabilisés du mois choisi. Contrôlez en particulier si les genres de salaire utilisés correspondent aux catégories prédéfinies du rapport. Le rapport FVE n’est pas lié à Annoncer salaire ni à Salaire déclaration.

Bon à savoir

  • Pour la remise de la déclaration de salaire FVE, respectez les exigences définies par la FVE (délais, etc.). Elles sont indépendantes des annonces de salaire ELM.
  • Les paramètres des onglets Règlements administration fiscale, participations des employés et rulings d’expatriés n’ont aucune influence sur ce rapport.
  • Si vous définissez Date de fin de mois ou les filtres de genres de salaire de manière incorrecte, les montants ne concordent pas et vous risquez des corrections auprès de l’autorité.
  • Si vous validez la sortie sans rapprochement avec les postes de salaire mensuels comptabilisés, les montants déclarés peuvent différer du salaire versé.

Voir aussi