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Modifier les fonds sociaux et créer des remboursements

Les fonds sociaux couvrent des cotisations spécifiques à une branche, par exemple les fonds de formation et les contributions aux frais d’exécution. Avec SwissSalary, vous pouvez modifier les attributions en masse et créer le formulaire de remboursement au besoin. Modifiez les attributions lors d’un changement de branche ou de CCT ; créez le remboursement après des périodes de cotisation comptabilisées et avant le prochain traitement de salaire suivant une mutation.

Conditions préalables

  • Les fonds sociaux sont configurés dans la Social Unit List ou le Social Unit Directory.
  • Les collaborateurs disposent d’une couverture d’assurance active pour le fonds social concerné.
  • Pour le remboursement : un traitement de salaire avec des cotisations aux fonds sociaux comptabilisées est disponible.

Modifier en masse les attributions aux fonds sociaux

L’état Modifier fonds social modifie la couverture d’assurance et la date de calcul pour un groupe de collaborateurs. Vous l’ouvrez uniquement via Rapports généraux dans le SwissSalary Role Center Modern Client, pas via Rechercher.

  1. Ouvrez le SwissSalary Role Center Modern Client.
  2. Sélectionnez Rapports généraux. La page Liste des rapports s’ouvre.
  3. Sélectionnez Modifier fonds social si l’état figure dans la liste de votre environnement. La liste est une donnée de mandant ; SwissSalary n’y ajoute pas l’état automatiquement dans chaque environnement.
  4. Choisissez le fonds social et l’option d’assurance telle qu’elle apparaît sur la page de demande (0 - nicht versichert, 1 - Prämie in % AG+AN, 2 - Prämie in % nur AG, 3 - fixe Prämie).
  5. Définissez la date de calcul. Restreignez si besoin aux collaborateurs actifs.
  6. Filtrez la population concernée, par exemple par lieu de travail, groupe comptabilisation, département, classe de salaire ou cercle de décompte.
  7. Exécutez l’état.
Wichtig

La modification est immédiatement enregistrée dans la couverture d’assurance. Contrôlez attentivement le filtre avant d’exécuter l’état.

Hinweis

Modifier fonds social n’apparaît pas dans Rechercher. Utilisez Rechercher uniquement pour les états que SwissSalary y propose, par exemple Social Unit - 13th Month Salary Correction et Social Fund Statement.

Contrôler le résultat

  1. Ouvrez un échantillon de fiches employé et contrôlez, sous Droits aux prestations, l’attribution au fonds social mise à jour.
  2. Contrôlez la date de calcul sur les lignes de couverture.

Créer un formulaire de remboursement

L’état Social Fund Reimbursement Form crée un formulaire contenant les cotisations versées par collaborateur. Vous ouvrez aussi cet état via Rapports généraux, pas via Rechercher.

  1. Ouvrez Rapports généraux, puis la Liste des rapports.
  2. Sélectionnez Social Fund Reimbursement Form si l’état figure dans la liste de votre environnement.
  3. Choisissez le fonds social.
  4. Définissez Document Date et Year Ending Date.
  5. Filtrez les collaborateurs si nécessaire.
  6. Créez l’état.

Pour chaque collaborateur, le formulaire contient la cotisation cumulée (variation nette) du genre de salaire associé. Les collaborateurs sans variation nette sont ignorés.

Corriger le 13e salaire

L’état Social Unit - 13th Month Salary Correction permet de corriger les provisions du 13e salaire liées aux cotisations aux fonds sociaux.

  1. Ouvrez via Rechercher l’état Social Unit - 13th Month Salary Correction.
  2. Contrôlez la page de demande.
  3. Exécutez l’état.

Social Fund Statement

L’état Social Fund Statement crée un aperçu des cotisations par fonds social et par collaborateur.

  1. Ouvrez via Rechercher l’état Social Fund Statement.
  2. Contrôlez la page de demande.
  3. Exécutez l’état.

Bon à savoir

  • Vous lancez Modifier fonds social ou Social Fund Reimbursement Form via Rechercher : les états n’y apparaissent pas et la clôture mensuelle reste incomplète.
  • Vous attendez les états dans Rapports généraux alors qu’ils manquent dans la Liste des rapports de votre environnement : la liste est une donnée de mandant et ne contient pas les mêmes lignes partout.
  • Vous exécutez Modifier fonds social sans contrôler les filtres ni la restriction aux collaborateurs actifs : la couverture est immédiatement enregistrée.
  • Vous choisissez une option d’assurance qui ne correspond pas à la règle du fonds (0 - nicht versichert à 3 - fixe Prämie) : les collaborateurs sont assurés incorrectement ou ne sont pas assurés.
  • Vous attendez un remboursement alors qu’aucune variation nette du genre de salaire n’existe : le collaborateur est ignoré.

Voir aussi