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Exporter les données LPP vers la caisse de pension

Vous transmettez les données LPP de vos collaborateurs à l'institution de prévoyance via ELM. SwissSalary annonce les entrées, mutations et sorties du mois de déclaration et reprend dans SwissSalary les cotisations LPP retournées. Configurez une seule fois l'annonce LPP via ELM et exécutez l'annonce avant le calcul des salaires du mois concerné.

Conditions préalables

  • Votre institution de prévoyance accepte les annonces LPP via ELM.
  • Un seul code LPP est annoncé par collaborateur : le code du champ LPP primaire.

Configurer la LPP via ELM

Ouvrez les Données de base salaires via Administration et procédez aux réglages suivants :

  1. Dans la section LPP, activez l'option Activer la déclaration d'assurance LPP.
  2. Dans les fichiers de base LPP, saisissez le Code d'assurance.
  3. Dans le Contrat LPP correspondant, sélectionnez Année ou Mois comme Période de décompte. La période de décompte Trimestre n'est pas prise en charge.
  4. Dans le Contrat LPP, saisissez le N° d'assureur, le N° client, le N° de contrat et l'adresse.
  5. Dans le Contrat LPP, définissez le champ ELM sur PIV (automatique).
  6. Dans le Contrat LPP, indiquez dans le champ Réponse ELM où SwissSalary inscrit les déductions LPP reçues. Normalement, vous sélectionnez les Eléments salaire.

Préparer la fiche employé

Contrôlez les champs suivants sur la Fiche employé :

Onglet Champ Description
Poste de travail Entrée dans la LPP Date d'entrée dans l'institution de prévoyance.
Poste de travail Date de calcul LPP Date d'une modification du salaire, du taux d'occupation ou d'une autre mutation.
Poste de travail Date de sortie LPP Date de sortie de l'institution de prévoyance.
LPP Code LPP Sélectionnez prime fixe.
LPP LPP primaire Fichier de base LPP activé pour ELM. Seul le code primaire est annoncé.
LPP Salaire fictif LPP Salaire LPP annoncé. Pour le salaire soumis LPP, définissez l'option fictif.
LPP Code de déclaration aux assurances LPP Aucune annonce, Nouvelle entrée, Modification ou Sortie.
LPP Type de déclaration aux assurances LPP Motif de l'annonce, par exemple Modification de salaire, Retraite ou Suspension interruption.
LPP Modification de la LPP Date de la mutation. Renseignez ce champ uniquement pour les mutations, pas pour les nouvelles entrées ni les sorties.

Champs par cas d'annonce

SwissSalary annonce un collaborateur uniquement si la date déterminante se situe dans le mois de déclaration : Entrée dans la LPP pour les entrées, Modification de la LPP pour les mutations et Date de sortie LPP pour les sorties.

Cas d'annonce Détection Date déterminante Code de déclaration Type de déclaration
Entrée dans l'entreprise automatique Entrée dans la LPP Nouvelle entrée vide
Entrée avec capacité de travail de 100 % automatique Entrée dans la LPP Nouvelle entrée 100 % apte au travail
Modification de salaire automatique Date de calcul LPP et Modification de la LPP Modification Modification de salaire
Modification du taux d'occupation automatique Date de calcul LPP et Modification de la LPP Modification Modification de salaire
Changement de plan de prévoyance automatique via LPP primaire Date de calcul LPP et Modification de la LPP Modification vide
Changement d'adresse de domicile automatique Date de calcul LPP et Modification de la LPP Modification vide
Changement d'état civil manuelle Date de calcul LPP et Modification de la LPP Modification État civil
Passage de soumis à non soumis manuelle Date de sortie LPP Sortie vide
Passage de non soumis à soumis manuelle Entrée dans la LPP Nouvelle entrée vide
Sortie de l'entreprise automatique Date de sortie LPP Sortie vide
Retraite, retraite anticipée ou ajournée partiellement manuelle Date de sortie LPP Sortie Retraite, Retraite anticipée ou Retraite ajournée
Retraite partielle partiellement manuelle Date de calcul LPP Modification Retraite partielle
Invalidité ou décès partiellement manuelle Date de sortie LPP Sortie Invalidité ou Décès
Suspension partiellement manuelle Date de sortie LPP Sortie Suspension interruption, Suspension sans interruption ou Suspension hors risque
Remise en vigueur partiellement manuelle Entrée dans la LPP Nouvelle entrée Remise en vigueur interruption, Remise en vigueur sans interruption ou Remise en vigueur hors risque
Transfert partiellement manuelle Entrée dans la LPP Nouvelle entrée Transfert

Pour les cas détectés manuellement ou partiellement manuellement, vous saisissez vous-même le code et le type de déclaration.

Transmettre l'annonce LPP mensuelle

  1. Créez l'annonce EMA, par exemple pour janvier :
    • Période de déclaration : 31.01.
    • Valable du (LPP) : 01.02.
    • Activez LPP ainsi que EMA (AVS, CAF, LPP).
  2. Dans Déclarations de salaires, répondez aux éventuelles questions de l'institution de prévoyance via Processus > Dialogues avec les assureurs :
    1. Choisissez Gérer > Modifier.
    2. Remplissez les réponses.
    3. Choisissez Envoyer la réponse.
  3. Dans Déclarations de salaires, vérifiez avec Actualiser si d'autres retours sont arrivés :
    • Si la déclaration de salaire a le statut de résultat Réussi, affichez le retour via Annonce > Afficher la réponse. Reprenez les montants dans les données de base du personnel via Processus > Transmission.
    • Si la déclaration de salaire a le statut de résultat En cours d'élaboration, demandez à nouveau le retour via Annonce > Chercher la réponse.
  4. Calculez et contrôlez le salaire du mois concerné.

Transmettre l'annonce LPP annuelle prévisionnelle

L'annonce annuelle prévisionnelle dépend de la Période de décompte du Contrat LPP :

Période de décompte Base salariale prise en charge Salaire annoncé
Année fictif uniquement Salaire fictif LPP de la fiche employé
Mois fictif ou effectif Fictif : cotisations LPP employé et employeur cumulées et séparées. Effectif : genre de salaire de base LPP / nombre de jours de travail × 360
  1. Calculez le salaire de janvier.
  2. Exécutez l'annonce LPP prévisionnelle, par exemple avec Période de déclaration 31.01., Valable du (LPP) 01.02. et l'option LPP activée.
  3. Annulez le salaire de janvier.
  4. Importez le retour LPP.
  5. Calculez à nouveau le salaire de janvier.

Bon à savoir

  • Saisir des mutations avec une date Modification de la LPP en dehors du mois de déclaration : la mutation n'est pas annoncée.
  • Saisir des modifications de salaire ou de taux d'occupation via la TimeMachine sans mettre à jour la Date de calcul LPP : la modification manque dans l'annonce.
  • Attendre l'annonce de changements d'état civil, de retraites, de suspensions ou de remises en vigueur sans saisir manuellement le code et le type de déclaration : SwissSalary ne détecte pas ces cas de manière entièrement automatique.
  • Gérer plusieurs plans de prévoyance et s'attendre à l'annonce d'un autre code que celui de LPP primaire : l'annonce ne contient que le code primaire.
  • Sélectionner la période de décompte Trimestre : elle n'est pas prise en charge.

Voir aussi