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Traiter l’impôt à la source

Mettez à jour les barèmes, classez les employés soumis à l’impôt à la source et contrôlez le calcul dans le traitement de salaire. Les spécialistes de la paie effectuent ces opérations lors d’une mise à jour des barèmes, d’une entrée ou d’une modification de données, idéalement lors de la gestion des données de base du personnel et avant chaque traitement définitif avec impôt à la source. Le rapprochement annuel fait partie de la préparation des annonces Swissdec et annuelles.

Conditions préalables

  • Les lieux de travail et lieux fiscaux des employés sont gérés. Pour plus d’informations, consultez Configurer les employés pour la paie.
  • Vous saisissez votre numéro de décompte par canton dans les données de base salaires, sous Paramètres Impôt à la source. Le mode de calcul des cantons ne doit pas être modifié manuellement.
  • L’ensemble actuel des barèmes est disponible sous forme de fichier d’importation pris en charge (Store ou fichier officiel de barèmes).
  • Les entrées, sorties, nombres d’enfants et autres données pertinentes pour le barème sont complets et corrects dans le temps (utilisez TimeMachine si nécessaire).
Wichtig

SwissSalary vérifie qu’une combinaison de barèmes existe techniquement. L’évaluation juridique du barème applicable à une personne reste une tâche professionnelle.

Importer les barèmes

  1. Via l’administration, ouvrez la page SwissSalary Organisation.
  2. Sélectionnez Store > Installer toutes les mises à jour du Store. Votre version de SwissSalary doit être à jour.
  3. Attendez que tous les cantons soient mis à jour les uns après les autres. Cela peut prendre quelques minutes.
  4. Vérifiez qu’à la fin, le statut de tous les cantons est à jour.

Outre les lignes de barème, l’importation met à jour des valeurs cantonales telles que la commission de perception et la valeur médiane. Les données de barème antérieures de plus de quatre ans à l’année du fichier d’importation sont supprimées.

Warnung

Ne modifiez le mode de calcul cantonal qu’après une modification juridique confirmée. SwissSalary vous avertit explicitement lors d’une modification.

Classer les employés

Sur la fiche employé, ouvrez la section Impôt à la source et procédez comme suit pour chaque personne assujettie :

  1. Activez IS soumis.
  2. Vérifiez le lieu de travail. SwissSalary exige un lieu de travail lorsque l’assujettissement à l’impôt à la source est activé.
  3. Vérifiez le Canton de l'IS.
  4. Sélectionnez le Tarif IS dans la liste des barèmes disponibles pour le canton.
  5. Saisissez le Nombre d’enfants.
  6. Vérifiez IS avec impôt ecclésiastique. SwissSalary compare la sélection aux lignes de barème existantes.
  7. Si nécessaire, saisissez Autres activités lucratives IS et le taux d’occupation total des autres revenus.
  8. Utilisez un Taux fixe IS uniquement pour un cas spécial confirmé par un spécialiste.

Pour les adresses suisses ou liechtensteinoises, SwissSalary détermine en partie le canton à partir du lieu fiscal et du code postal. Le barème saisi doit correspondre aux combinaisons disponibles pour le canton.

Enregistrer les modifications par date

Utilisez TimeMachine pour les modifications passées ou futures suivantes :

  • assujettissement à l’impôt à la source ;
  • canton IS ;
  • barème IS ;
  • nombre d’enfants ;
  • impôt ecclésiastique ;
  • autres activités lucratives.

Conservez sur la fiche employé la dernière valeur décomptée et saisissez les modifications rétroactives des champs concernés dans TimeMachine. La date à partir de laquelle une nouvelle classification s’applique est ainsi conservée. En cas de modification rétroactive, vérifiez si un calcul de paie correctif est nécessaire.

Tipp

N’enregistrez pas les modifications de barème juste avant le traitement définitif. Effectuez ensuite un calcul test pour la personne concernée et comparez la base, le taux et la déduction.

Calculer l’impôt à la source

Dans le traitement de salaire, SwissSalary reprend les données d’impôt à la source valides dans l’en-tête de paie. Pour déterminer le barème, le calcul prend notamment en compte :

  • canton et barème ;
  • impôt ecclésiastique ;
  • nombre d’enfants ;
  • sexe ;
  • période de validité ;
  • montant soumis à l’impôt à la source.

Un taux fixe enregistré remplace la recherche de barème. Les paiements après une sortie sans calcul rétroactif font l’objet d’un traitement particulier ; l’indicateur correspondant exige une date de sortie.

Si aucun barème correspondant n’est trouvé, le calcul s’arrête et indique la personne, le canton, le barème, la date et le montant. Vérifiez alors la classification et l’ensemble de barèmes importé.

Contrôler les résultats

Contrôlez les valeurs calculées sur les décomptes de salaire et dans les évaluations suivantes :

  • Impôt à la source / canton
  • Impôt à la source / canton / année
  • Attestation d’impôt à la source

Rapprochez au minimum la base d’impôt à la source, la déduction, le canton, le barème et la période. Utilisez également l’évaluation annuelle pour le rapprochement avant la transmission électronique.

Bon à savoir

  • Vous considérez l’existence d’un barème comme une preuve de la justesse juridique de la classification : des déductions fiscales incorrectes sont effectuées malgré un barème « valide ».
  • Vous modifiez le Mode de calcul cantonal sans modification juridique confirmée : les déductions et annonces diffèrent des exigences du canton.
  • Vous activez l’assujettissement à l’impôt à la source sans lieu de travail ni Tarif IS correspondant : le traitement s’arrête ou renvoie 0.
  • Vous saisissez des modifications de barème juste avant le traitement définitif sans calcul test : des déductions incorrectes sont transmises aux employés et au canton.
  • Vous définissez un taux fixe ou un paiement après une sortie sans date de sortie ni base professionnelle : le traitement s’arrête ou comptabilise incorrectement.

Voir aussi